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Trois jours après l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 au Parlement, les ordonnances suivent. L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 porte sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

pdfOrdonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Durée du travail

L’ordonnance portant sur la durée du travail doit permettre aux chefs d’entreprise « d’adapter temporairement les règles » en matière de repos hebdomadaire et offrir davantage de « souplesse » dans certains secteurs « pour faire face à la crise », a précisé le ministère du Travail. Lesquels ? il ne saurait le dire précisément pour l’instant, mais évoque déjà de possibles dérogations pour l’énergie, la logistique, les transports ou encore l’agroalimentaire. Concrètement, les dérogations pourront s’appliquer tout autant à la durée maximale de travail hebdomadaire qu’au repos compensateur ou au travail dominical.

Actuellement, la durée du travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser deux limites que sont les 48 heures de travail sur une même semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines. Pour les secteurs concernés (et dont la liste doit être publiée par décret dans les prochains jours), ces limites pourraient respectivement être repoussées jusqu’à 60 heures par semaine et 45 heures sur une période de 12 semaines. Le repos compensateur minimal entre deux journées de travail serait lui ramené de de onze à neuf heures.

La CFDT, qui reconnaît la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles pour combattre au plus vite le Covid-19 et soutenir l’activité économique, estime néanmoins qu’aucune dérogation ne saurait se faire au détriment de la sécurité et de la santé des salariés. La CFDT prône, depuis le début de la crise, la carte du dialogue social, afin que ces dispositions dérogatoires soient globalement discutées au sein du Comité social et économique des entreprises concernées, à l’image de ce qu’elle a obtenu sur les congés payés.

Jours de congés

L'ordonnance prévoit pour l’employeur, la possibilité d’imposer ou de différer des congés payés d’un salarié dans la limite de six jours ouvrables – et sans avoir à respecter le délai de prévenance de quatre semaines – sous réserve d’avoir obtenu un accord d’entreprise ou de branche. Cette condition de dialogue social préalable était une exigence de la CFDT qui souhaite désormais qu’elle s’applique à l’ensemble des mesures impactant les droits des salariés. L’accord d’entreprise ou de branche doit être privilégié pour s’adapter aux difficultés du moment.

A l’inverse, les dates des jours de RTT et des jours de repos affectés au compte épargne temps peuvent être modifiées unilatéralement par la direction, sans qu’un accord collectif soit requis. La même ordonnance précise en effet que « le nombre total de jours de repos dont l’employeur peut imposer au salarié la prise ou dont il peut modifier la date ne peut être supérieur à dix ».

Du côté de l’épargne salariale, les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation sont modifiées à titre exceptionnel, et pourront être versées jusqu’au 31 décembre 2019, et non avant le 1er juin.

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