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90395822 10157268128887549 4071759851376607232 nFace à cette situation inédite, la CFDT a publié une foire aux questions qui peut vous apporter des premières réponses. Elle sera régulièrement enrichie grâce aux questions posées. Certaines réponses pourront également être modifiées en fonction des évolutions de la situation et des mesures prises par le gouvernement.

Coronavirus: les réponses à vos questions

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, les demandeurs d’emploi qui auront épuisé leurs droits à une allocation1, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020, verront le versement de leur allocation prolongé à titre exceptionnel.

Trois jours après l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 au Parlement, les ordonnances suivent. L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 porte sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

pdfOrdonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

La loi d’urgence, adoptée par l’Assemblée nationale le dimanche 22 mars 2020, a pour objectif de maintenir au mieux l’activité économique et de limiter les licenciements. Pour ce faire, le gouvernement pourra, grâce à cette loi, modifier par ordonnance le droit du travail, de la Sécurité sociale et de la fonction publique. Ces modifications sont temporaires et ne concerneront pas tout le code du travail.

pdfLoi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 

Faut-il intégrer le risque de contamination au coronavirus dans le document unique ? Comment faire ?

La loi « d’urgence » visant à permettre aux entreprises de faire face aux bouleversements économiques et sociaux engendrés par la crise sanitaire a été adoptée par le Parlement le 22 mars 2020. Elle habilite le gouvernement à modifier, par voie d’ordonnances, de nombreuses règles de droit du travail.