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cOVID-19 - Présentation des dispositions issues des ordonnances

Les tableaux du document ci-joint réalisé par le cabinet LBBa présentent de manière synthétique les principales dispositions en matière de droit du travail issues des ordonnances adoptées par le Gouvernement le 25 mars 2020 et d’un décret relatif à l’activité partielle du même jour. Ces textes ont été adoptées en application de la loi du 22 mars 2020, loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 » promulguée le 23 mars 2020 laquelle, en son article 11, autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les règles de fonctionnement des services de santé au travail, les règles relatives au temps de travail ou aux congés payés.

Cette version mise à jour au 4 mai précise les dispositions issues d’une ordonnance et de deux décrets du 2 mai 2020 qui aménagent temporairement les délais applicables aux procédures d’information et de consultation des CSE (pages 41 et suivantes).

pdfCOVID-19 - Tableau synthétique ordonnances - version du 040520

Une ordonnance sur les diverses mesures pour faire face à l'épidémie du covid 19 vient d'être publiée au Journal Officiel du 22 avril.

pdfOrdonnance n° 2020 460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à l'épidémie du covid 19

Trouvez des réponses à vos questions sur les primes exceptionnelles et l'épargne salariale en cliquant sur le lien suivant du ministère du Travail:

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/primes-exceptionnelles-et-epargne-salariale

Une ordonnance sur les diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie du covid 19 vient d'être publiée au Journal Officiel du 16 avril.

pdfOrdonnance n° 2020 428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie du covid 19

Durant une période d’activité partielle, le contrat de travail du salarié est suspendu. Sur les périodes non travaillées, le salarié ne doit ni être sur son lieu de travail, ni à disposition de son employeur, ni se conformer à ses directives. Ainsi, dans le cas d’une interruption totale de l’activité, l’employeur ne peut pas solliciter le salarié pour travailler, y compris en télétravail.

Dans le cas d’une réduction du temps de travail, il est normal que l’employeur demande au salarié de continuer à travailler, mais uniquement sur les heures qui ne sont pas soumises au régime de l’activité partielle.

L'ordonnance n°2020-389 publiée le 1er avril 2020 relative au CSE simplifie et allège l'organisation des réunions.

pdfCOVID-19: ordonnance n°2020-389 relative au CSE

90395822 10157268128887549 4071759851376607232 nFace à cette situation inédite, la CFDT a publié une foire aux questions qui peut vous apporter des premières réponses. Elle sera régulièrement enrichie grâce aux questions posées. Certaines réponses pourront également être modifiées en fonction des évolutions de la situation et des mesures prises par le gouvernement.

Coronavirus: les réponses à vos questions

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, les demandeurs d’emploi qui auront épuisé leurs droits à une allocation1, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020, verront le versement de leur allocation prolongé à titre exceptionnel.

Trois jours après l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 au Parlement, les ordonnances suivent. L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 porte sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

pdfOrdonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

La loi d’urgence, adoptée par l’Assemblée nationale le dimanche 22 mars 2020, a pour objectif de maintenir au mieux l’activité économique et de limiter les licenciements. Pour ce faire, le gouvernement pourra, grâce à cette loi, modifier par ordonnance le droit du travail, de la Sécurité sociale et de la fonction publique. Ces modifications sont temporaires et ne concerneront pas tout le code du travail.

pdfLoi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19