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Retrouvez les différents textes et dispositifs relatifs à l’activité partielle mise en place pour faire face à l'épidémie COVID-19.
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
Dispositif exceptionnel d'activité partielle: Précisions gouvernementales sur les évolutions procédurales et questions-réponses
Dernière mise à jour : 10 juillet 2020
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
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Une ordonnance et un décret sont parus les 24 et 29 juin 2020 sur le sujet de l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.
Téléchargez les textes complets:
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Télécharger le protocole national édité par le Ministère du Travail pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés:
COVID-19: protocole national de déconfinement pour les entreprises - étape 3 au 24 juin 2020
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L'ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.
Téléchargez l'ordonnance: Ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
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Téléchargez la loi no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
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Téléchargez le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Ce document reprend les principales questions reçues concernant les obligations de l'employeur en matière d'entretien professionnel. Il intègre les adaptations adoptées en avril 2020 dans le cadre de l'épidémie de COVID-19.
Questions-réponses sur l'entretien professionnel - 20 mai 2020
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Retrouvez le questions-réponses du ministère du Travail sur le télétravail et le déconfinement.
COVID-19: questions-réponses télétravail et déconfinement-110520
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Téléchargez l'ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
COVID-19: ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 sur l'information et la consultation du CSE
Plus d'infos sur : COVID-19: Présentations des dispositions issues des ordonnances
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Téléchargez le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire