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Télécharger le protocole national édité par le ministère du Travail pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés actualisé au 16 octobre 2020. Il reprend les annonces d’Elisabeth BORNE lors de la conférence du 15 octobre concernant les mesures prises pour la période de couvre-feu:
• Sur le télétravail, il indique "dans les zones soumises à couvre-feu: les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones".
• Sur les horaires de travail, "en complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones".
COVID-19: protocole national de déconfinement pour les entreprises - 16 octobre 2020
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Retrouvez les différents textes et dispositifs relatifs à l’activité partielle mise en place pour faire face à l'épidémie COVID-19.
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
Dispositif exceptionnel d'activité partielle: Précisions gouvernementales sur les évolutions procédurales et questions-réponses
Dernière mise à jour : 10 juillet 2020
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
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Une ordonnance et un décret sont parus les 24 et 29 juin 2020 sur le sujet de l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.
Téléchargez les textes complets:
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L'ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.
Téléchargez l'ordonnance: Ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
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Téléchargez la loi no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
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Téléchargez le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Ce document reprend les principales questions reçues concernant les obligations de l'employeur en matière d'entretien professionnel. Il intègre les adaptations adoptées en avril 2020 dans le cadre de l'épidémie de COVID-19.
Questions-réponses sur l'entretien professionnel - 20 mai 2020
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Retrouvez le questions-réponses du ministère du Travail sur le télétravail et le déconfinement.
COVID-19: questions-réponses télétravail et déconfinement-110520
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Téléchargez l'ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
COVID-19: ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 sur l'information et la consultation du CSE
Plus d'infos sur : COVID-19: Présentations des dispositions issues des ordonnances
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Téléchargez le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire