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Télécharger le protocole national édité par le ministère du Travail pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés actualisé au 16 octobre 2020. Il reprend les annonces d’Elisabeth BORNE lors de la conférence du 15 octobre concernant les mesures prises pour la période de couvre-feu:
• Sur le télétravail, il indique "dans les zones soumises à couvre-feu: les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones".
• Sur les horaires de travail, "en complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones".

pdfCOVID-19: protocole national de déconfinement pour les entreprises - 16 octobre 2020

pdfLe ministère du Travail publie un questions-réponses sur le protocole sanitaire en entreprise - maj 7/09/2020

L'ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.

Téléchargez l'ordonnance: pdfOrdonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19

Téléchargez la loi no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

pdfloi no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Téléchargez le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

pdfDécret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce document reprend les principales questions reçues concernant les obligations de l'employeur en matière d'entretien professionnel. Il intègre les adaptations adoptées en avril 2020 dans le cadre de l'épidémie de COVID-19.

pdfQuestions-réponses sur l'entretien professionnel - 20 mai 2020

Retrouvez le questions-réponses du ministère du Travail sur le télétravail et le déconfinement.

pdfCOVID-19: questions-réponses télétravail et déconfinement-110520

Téléchargez l'ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

pdfCOVID-19: ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 sur l'information et la consultation du CSE

Plus d'infos sur : COVID-19: Présentations des dispositions issues des ordonnances

Téléchargez le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

pdfDécret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire