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Retrouvez le questions-réponses du ministère du Travail sur le télétravail et le déconfinement.

pdfCOVID-19: questions-réponses télétravail et déconfinement-110520

Téléchargez l'ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

pdfCOVID-19: ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 sur l'information et la consultation du CSE

Plus d'infos sur : COVID-19: Présentations des dispositions issues des ordonnances

Téléchargez le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

pdfDécret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

cOVID-19 - Présentation des dispositions issues des ordonnances

Les tableaux du document ci-joint réalisé par le cabinet LBBa présentent de manière synthétique les principales dispositions en matière de droit du travail issues des ordonnances adoptées par le Gouvernement le 25 mars 2020 et d’un décret relatif à l’activité partielle du même jour. Ces textes ont été adoptées en application de la loi du 22 mars 2020, loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 » promulguée le 23 mars 2020 laquelle, en son article 11, autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les règles de fonctionnement des services de santé au travail, les règles relatives au temps de travail ou aux congés payés.

Cette version mise à jour au 4 mai précise les dispositions issues d’une ordonnance et de deux décrets du 2 mai 2020 qui aménagent temporairement les délais applicables aux procédures d’information et de consultation des CSE (pages 41 et suivantes).

pdfCOVID-19 - Tableau synthétique ordonnances - version du 040520

Une ordonnance sur les diverses mesures pour faire face à l'épidémie du covid 19 vient d'être publiée au Journal Officiel du 22 avril.

pdfOrdonnance n° 2020 460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à l'épidémie du covid 19

Trouvez des réponses à vos questions sur les primes exceptionnelles et l'épargne salariale en cliquant sur le lien suivant du ministère du Travail:

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/primes-exceptionnelles-et-epargne-salariale

Une ordonnance sur les diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie du covid 19 vient d'être publiée au Journal Officiel du 16 avril.

pdfOrdonnance n° 2020 428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie du covid 19

Durant une période d’activité partielle, le contrat de travail du salarié est suspendu. Sur les périodes non travaillées, le salarié ne doit ni être sur son lieu de travail, ni à disposition de son employeur, ni se conformer à ses directives. Ainsi, dans le cas d’une interruption totale de l’activité, l’employeur ne peut pas solliciter le salarié pour travailler, y compris en télétravail.

Dans le cas d’une réduction du temps de travail, il est normal que l’employeur demande au salarié de continuer à travailler, mais uniquement sur les heures qui ne sont pas soumises au régime de l’activité partielle.

L'ordonnance n°2020-389 publiée le 1er avril 2020 relative au CSE simplifie et allège l'organisation des réunions.

pdfCOVID-19: ordonnance n°2020-389 relative au CSE