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La FNCB-CFDT agit au quotidien dans les branches et dans les entreprises pour que chaque salarié.e soit en sécurité pendant cette période de crise sanitaire.

Retrouvez ci-dessous la situation au 26 mai par secteurs d'activité de la construction et du bois.

BTP

Un guide de préconisations a été validé par les Ministères. Ce guide est à destination des professionnels du BTP, pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. La FNCB qui a pris sa responsabilité en validant ce guide, veillera à ce que les employeurs assurent leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité des salariés et à celle de leur entourage. La reprise progressive de l’activité du BTP ne se fera que par un dialogue social loyal et si la santé des salariés reste la priorité absolue.

Ce guide est disponible ici:

pdfCOVID-19: Guide de préconisation du BTP 14 avril 2020

Après une mise à jour du guide le 10 avril sur le port du masque et la vérification du mode opératoire sur la distanciation, un complément d’information a été fait aux entreprises le 20 avril concernant l’utilisation du questionnaire sur l’état de santé du salarié, le matin, au démarrage du chantier. Plusieurs militants se sont inquiétés juridiquement sur une obligation à le remplir et la FNCB a donc contacté l’OPPBTP afin d’avoir une réponse mais aussi une mise au point pour tout le monde sur ce sujet. La réponse du directeur général a été la suivante : « Il s’agit d’un auto-diagnostic à utiliser par les personnels afin d’évaluer leur état de santé avant de se rendre au travail. Le questionnaire peut être affiché à l’entrée d’un chantier ou des locaux de l’entreprise pour inviter les salariés à vérifier s’ils ne présentent pas de symptômes. En aucun cas il ne doit donner lieu à un document à remplir par les salariés, et il ne doit pas servir à l’employeur pour recueillir des données. Rappelons que l’enregistrement des données personnelles de santé est interdit sauf s’il est réalisé par le personnel médical. »

Suite à la sortie du protocole national de déconfinement fait par le gouvernement, les partenaires sociaux ont été sollicités par l’OPPBTP sur l’ajustement du guide BTP. La CFDT a envoyé ses remarques et est dans l’attente du retour des propositions tout en sachant ensuite que ce guide est envoyé au Ministère pour validation. Nous pourrons donc communiquer ensuite dès le retour d’informations.

Concernant d’éventuelles négociations sur un accord de branche congés payés, pour le bâtiment la CAPEB et la FFB préfèrent laisser les entreprises négocier au cas par cas car pour la FFB cela n’est pas facile en ce moment de faire 2 textes et quand on voit que dans le TP cela risque de ne pas aboutir, elle suppose aussi que cela serait de même pour le bâtiment.

Lors de la sommitale à PROBTP en date du 28 avril, il a été décidé à l’unanimité de prolonger jusqu’au 31 mai et cela pour la dernière fois, la prise en charge des prestations prévoyance et complémentaire santé de tous les salariés adhérents. A partir du 1er juin, le chômage partiel entrera dans l’assiette de cotisation.

CFA du BTP

Les salariés sont en télétravail, avec pour certaines régions des accords signés par les DS et pour d'autres des DUE de l'employeur plus ou moins limites. Par contre comme à chaque fois, l'inorganisation permanente des centres fait que beaucoup de salariés reçoivent des missions dans tous les sens et se sentent noyés sous le boulot. De plus en plus de CFA demandent le chômage partiel pour les personnels d’entretien, de restauration et de surveillance des dortoirs. Les personnels de surveillance des dortoirs sont des animateurs et non du personnel d’entretien. Il pourrait y avoir un risque car ces salariés-là sont payés sur les coûts contrats. La sanction financière pourrait donc être salée en cas de contrôle. Sujet à suivre extrêmement important.

Les CFA vont faire leur réouverture entre le 11 et le 25 mai.
On sent parmi les directions régionales beaucoup de fébrilité aux ouvertures car d’une réunion à l’autre il y a beaucoup de changement sur l’organisation de l’accueil du personnel mais aussi celle des apprentis. Pour beaucoup les DUER ne sont pas faits et nos équipes en font une priorité pour les réouvertures. D’autres attentent le guide qui doit être validé par le ministère concernant la reprise dans les CFA. Beaucoup de régions travaillent sur la reprise avec l’OPPBTP et la médecine du travail mais sans y associer pour une grande majorité les élus. Des points sont faits en CSSCT et en CSE mais pas partout. On voit donc par ces tâtonnements pour beaucoup de directions, les conséquences du manque d’accompagnement du CCCA sur le volet RH et social depuis la réforme de la formation professionnelle et qui a commencé au 1er janvier 2020.

L’accueil des jeunes est un casse-tête pour beaucoup de CFA. L’organisation des cours, des repas et de l’internant est différent d’une région à une autre. Cela va des cours uniquement en salle avec les professeurs qui changent de classe et non les jeunes. Seule une région compte envoyer les apprentis dans les ateliers contrairement aux autres où il est hors de question car trop difficile à organiser entre le croisement des jeunes, leur protection individuelle, le nettoyage des outils et des ateliers tous les jours. Pour le déjeuner, certains, CFA feront déjeuner les apprentis dans leur salle de cours en 30 mn avec des plateaux repas, tandis que d’autres iront au réfectoire à tour de rôle pour respecter les distanciations sociales minimales. Pour les internats il y aura moins de jeunes car 1 par chambre et ils sortiront uniquement pour aller dîner. Concernant les masques et les gels beaucoup de centres ne les ont pas encore reçus.

Le CNC continue de se réunir en visioconférence tous les mercredi après-midi.

ESH

La branche ne souhaite pas faire un guide national de bonne pratique et laisse les entreprises faire seules.
De plus, les employeurs ont informé les partenaires sociaux que les ESH devraient recourir au chômage partiel. La FNCB a défendu l’idée qu’au nom de la solidarité nationale, il était scandaleux que les ESH sollicitent ce dispositif alors que leur quittancement n’est pas percuté par la crise.

Coopératives HLM

Accord unanime des OP et OS pour la rédaction d’un guide de bonnes pratiques afin de pouvoir assurer la continuité de l’activité.
Mise en place d’une cellule de crise paritaire au niveau de la branche.
Un accord sur les congés payés a été négocié. Le conseil fédéral a donné son accord pour la signature de ce texte par la FNCB-CFDT.

Négoce

Un guide a été réalisé en concertation avec les partenaires sociaux et validé par les Ministères. Seule la CFDT a participé à son élaboration en tant qu’organisation syndicale. Le guide a été envoyé aux entreprises ainsi qu’aux DSC, DSN, DS et SCB. Il est réactualisé en fonction de l’évolution de l’activité de la profession avec l’ouverture au public mais également avec la perspective du déconfinement. Retrouvez-le ici : https://www.cfdt-construction-bois.fr/actu-covid-19/actus-fncb/1104-covid-19-negoce-de-materiaux-guide-de-preconisation.html

Le conseil fédéral de la FNCB-CFDT avait donné son accord pour la signature de l’accord de branche sur les congés payés. Cet accord a recueilli l’opposition valide de 4 organisations syndicales qui représentent plus de 50% des voix. Cet accord n’est donc pas applicable.

Lors de la réunion du 19 mai dernier, toutes les organisations syndicales ont refusé la visio-conférence ainsi que l’audioconférence, à l’exception de la CFDT. La CFDT a proposé de mettre en place un protocole pour que les instances paritaires puissent se tenir à distance pendant l’impossibilité des réunions présentiels. Ces mêmes organisations syndicales qui refusent la tenue des réunions à distance demandent que l’agenda social avec les thèmes arrêtés en début d’année soient maintenus. Au final, il a été décidé de reprendre le calendrier social avec des aménagements. Un protocole va établir que la CPPNI du 3 juillet 2020 et la CPNEFP du 12 juin 2020 se feront par visio-conférence en réduisant la délégation pour la CPPNI à 2 par OS au lieu de 3 habituellement. Il a été décidé de fixer 4 dates de CPPNI entre septembre et décembre 2020 la journée entière, si le présentiel est possible. 2 CPNEFP ont été fixée pour le deuxième semestre. Le protocole pour doit être validé par l’ensemble des OS et de l’OP. Les thèmes arrêtés pour 2020 sont : Formation Professionnelle, égalité F/H, handicap et prévoyance.

Carrières et matériaux

Le guide de bonnes pratiques a été validé par la CFDT et envoyé aux ministères de la Santé, de l’Environnement et du Travail. Ces ministères ont fait remonter leurs remarques qui ont été intégrées dans le guide. Les Ministères ont validé 5 guides pour la branche avec une 1ère partie des guides en tronc commun et une 2ème partie avec les spécificités de chacune des activités : La 1ère activité concerne l’exploitation de carrières, les ateliers de transformation de pierre de taille et les plateformes de recyclage. La 2ème activité concerne le béton prêt à l’emploi et le pompage du béton. La 3ème activité concerne l’industrie du béton. La 4ème activité concerne les industries des minéraux, plâtres et chaux. La 5ème activité et la dernière concerne les industries de mortiers. Retrouvez ces guides ici : https://www.cfdt-construction-bois.fr/actu-covid-19/actus-fncb/1129-covid-19-5-guides-de-preconisations-dans-les-carrieres-et-materiaux.html

Le conseil fédéral de la FNCB-CFDT avait donné son accord pour la signature de l’accord de branche sur les congés payés. L'accord ayant été frappé par une opposition de deux organisations syndicales, il ne s'appliquera pas.

Une réunion paritaire en visio-conférence est prévue pour mettre en place le fonctionnement de la CPPNI et CPNEFP pendant l’impossibilité de se réunir en présentiel.

Tuiles et briques

Le guide des bonnes pratiques a été validé par les ministères le 24 avril dernier. Vous pouvez le retrouver en cliquant sur le lien suivant : https://www.cfdt-construction-bois.fr/actu-covid-19/actus-fncb/1125-covid-19-tuiles-et-briques-guide-des-bonnes-pratiques.html

La branche doit ouvrir une négociation rapidement pour mettre en place un avenant à l’accord de méthode sur le rapprochement des branches. La rencontre normalement prévue dans le 1er trimestre 2020 entre la CPPNI tuiles et briques avec la CPPNI des carrières et matériaux n’ayant pas pu se tenir, un avenant doit être négocié pour fixer un nouveau délai pour 2020. La réunion pour fixer les modalités des instances paritaires à distances s’est déroulée le 18 mai dernier. La CGT, FO et la CFTC ne souhaitent pas effectuer la CPPNI et la CPNEFP à distance mais ont finalement accepté la visio-conférence jusqu’en début septembre 2020. Il sera décidé fin août de la suite du protocole de fonctionnement des instances paritaires. Un protocole va être proposé avec un nouveau calendrier pour validation paritaire lors d’une réunion le 3 juin prochain.

Céramiques

Il n’y a pas eu de rédaction de guide paritaire dans cette branche.
La branche a ouvert une négociation sur les congés payés par conférence téléphonique. La CGT et FO ont déjà annoncé qu’elles feront valoir leur droit d’opposition sur un éventuel accord. La chambre patronale a informé l’ensemble des organisations syndicales qu’elle abandonné l’idée d’ouvrir à la signature un projet d’accord relatif aux congés. La CICF ne souhaite pas avoir une opposition majoritaire.

Lors de la réunion du 13 mai, les partenaires sociaux ont abordé les modalités de fonctionnement de la CPPNI et de la CPNEFP. Il a été convenu de fixer une nouvelle réunion le 28 mai prochain avec un projet d’accord sur le fonctionnement de ces instances. Une CPPNI est fixée le 24 juin. La CICF a déjà informé que la négociation sur les salaires qui a été interrompue avant le confinement ne reprendra pas. Toutes les organisations ont dénoncé l’attitude de la CICF. La CFDT a demandé à mettre à l’ordre du jour des thèmes prioritaires jusqu’à la fin de l’année avec la prévoyance, la formation professionnelle, la subrogation et le CET.

Ciments

La branche a réalisé un guide de bonnes pratiques pour le plan de continuité. Le guide a été discuté entre les partenaires sociaux avec des revendications de la CFDT qui ont été intégrées. Le guide a été validé par la CFDT et validé par les ministères. Retrouvez-le ici : https://www.cfdt-construction-bois.fr/actu-covid-19/actus-fncb/1130-covid-19-industries-cimentieres-guide-des-bonnes-pratiques.html

Suite à la réunion du 13 mai, les partenaires sociaux ont validé la visio-conférence pour la CPPNI et la CPNEFP avec les mêmes règles que définies dans les accords initiaux. Pour répondre aux délibérations de la CPNEFP en lien avec la formation professionnelle, 2 dates ont déjà été arrêtées : le 3 juin et le 24 juin. Une CPPNI est fixée le 10 juin prochain pour redémarrer la négociation des salaires arrêtée à la mi-mars. Une préparatoire est prévue avec les membres du CNC en visio-conférence le 2 juin.

Bois - Ameublement

Un guide pour la filière bois et ameublement a été mis en place dans le cadre de la commission sociale de la filière BOIS. La FNCB est la seule OS à avoir validé le guide.

Ameublement

L’activité est complétement arrêtée. Une négociation de branche a eu lieu sur les congés payés. Le déroulement de la négociation, si on peut appeler cela une négociation, a été ficelé avec les 3 organisations syndicales minoritaires (FO, CTFC, CFE-CGC). Des dispositions sont contraires à la loi (jours de fractionnement) et refusent toutes informations et consultations auprès des CSE. Le Conseil fédéral de la FNCB-CFDT a décidé de la non signature de l’accord congés payés. FO n’étant pas non plus signataire, l’accord n’est pas valable et est considéré non écrit.

Travail mécanique du bois

La situation de la branche TMB est disparate en fonction des activités avec :
- Une activité forte dans la fabrication des palettes et emballages pour fournir l’alimentaire et la santé pour les livraisons.
- L’activité des scieries est à l’arrêt en attente du redémarrage du BTP.
- L’activité de la forêt est forte pour fournir la branche du papier carton pour la pâte à papier.
- Les autres activités sont très ralenties voire arrêtées.
La branche travaille sur un guide de bonnes pratiques pour un plan de continuité. La FNCB a demandé à être associée à ce travail, ce qui a été accepté.

Un accord de branche a eu lieu sur les congés en application de la loi d’urgence sanitaire sans la CGT et FO qui n’ont pas participé à la conférence téléphonique. La CFDT a proposé un projet d’accord avec ses propres revendications. L’échange s’est fait sur la base du projet CFDT. Un accord a été proposé à la signature. Le conseil fédéral de la FNCB-CFDT a donné son accord pour la signature de ce texte. Retrouvez cet accord ici : https://www.cfdt-construction-bois.fr/actu-covid-19/actus-fncb/1144-covid-19-accord-conges-payes-travail-mecanique-du-bois.html

Panneaux à base de bois Aucune négociation en cours. La fédération patronale n’a pas répondu aux sollicitations de la FNCB.
Menuiseries industrielles Un projet d’accord de branche portant dérogations aux dispositions conventionnelles et légales en matière de droit à congés payés est à l’ordre du jour des négociations. Lors de la 1ère négociation le 12 mai, la CFDT a fait remarquer que cette négociation a pour objectif de limiter l’activité partielle pour maintenir le salaire. La 2ème réunion du 20 mai dernier s’est déroulée uniquement avec la CFDT et la CFTC. Le projet d’accord des employeurs a été adressé 15 minutes avant la réunion. Les employeurs n’ont repris qu’une partie des revendications de la CFDT, pas de contrepartie pour les salariés. La CFDT a renvoyé de nouvelles revendications. Un projet définitif sera envoyé le 26 mai 2020.
Equipements thermiques et génie climatique

La Fédération patronale FEDENE a présenté un guide de préconisations sanitaires pour la continuité de l’activité dans les entreprises de la branche. Ce guide est basé sur les préconisations ministérielles ainsi que sur le contenu du guide OPPBTP. Il a été mis en ligne sur le site internet de la FEDENE et sera mis à jour régulièrement selon l’évolution des informations. Les OS ne sont pas officiellement associées à ce guide qui est à destination des entreprises. Il peut servir de base de réflexion pour les discussions dans les entreprises concernant la continuation et la reprise d’activité mais doit nécessairement être adapté et complété en fonction des spécificités de chaque entreprise dans le cadre du dialogue social interne. Une nouvelle version a été présentée aux OS. Elle intègre notamment les points soulevés par les OS concernant les systèmes de ventilations et climatisations, les interventions sur les ventilations mécaniques contrôlées, les préconisations pour prévenir le risque légionelle, la prise de température et les tests de dépistage.
La prochaine réunion des partenaires sociaux sur la situation sanitaire est fixée au 20 mai.

La négociation de branche sur les salaires et primes conventionnelles a été repoussée aux 10 et 29 juin.

Secteur des architectes, géomètres, CAUE

Le secteur est très majoritairement en chômage partiel. Dans la Branche des géomètres, 73% des entreprises ont maintenu une activité partielle et seulement 9 % une activité totale. L’arrêt total frappe plus durement les petites structures. Le télétravail a été adopté par plus de 56% des cabinets avec des disparités régionales. Le décalage des facturations masque pour l’instant l’ampleur de l’impact sur les chiffres d’affaires mais les conséquences financières pourraient se creuser dans les mois à venir.