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La FNCB-CFDT agit au quotidien dans les branches et dans les entreprises pour que chaque salarié.e soit en sécurité pendant cette période de crise sanitaire.

Retrouvez ci-dessous la situation au 24 avril par secteurs d'activité de la construction et du bois.

BTP

Un guide de préconisations a été validé par les Ministères. Ce guide est à destination des professionnels du BTP, pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. La FNCB qui a pris sa responsabilité en validant ce guide, veillera à ce que les employeurs assurent leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité des salariés et à celle de leur entourage. La reprise progressive de l’activité du BTP ne se fera que par un dialogue social loyal et si la santé des salariés reste la priorité absolue.

Les 4 autres OS ont fait un communiqué attaquant notamment le positionnement CFDT. La FNCB-CFDT a fait son communiqué seule car les organisations patronales n’ont pas voulu l’attendre avant de faire le leur. Les relations difficiles des deux années ont pesé sur la capacité des organisations patronales et autres organisations syndicales à prendre de la hauteur face à la crise sanitaire. La FNCB aura tout fait pour avoir une parole et des actes communs dans l’intérêt des salariés et des entreprises. On ne pourra pas nous reprocher d’avoir manqué de responsabilité (reconnue par la FNTP et la CAPEB…).

Ce guide est disponible ici:

pdfCOVID-19: Guide de préconisation du BTP avril 2020

Après une mise à jour du guide le 10 avril sur le port du masque et la vérification du mode opératoire sur la distanciation, un complément d’information a été fait aux entreprises le 20 avril concernant l’utilisation du questionnaire sur l’état de santé du salarié, le matin, au démarrage du chantier. Plusieurs militants se sont inquiétés juridiquement sur une obligation à le remplir et la FNCB a donc contacté l’OPPBTP afin d’avoir une réponse mais aussi une mise au point pour tout le monde sur ce sujet. La réponse du directeur général a été la suivante : « Il s’agit d’un auto-diagnostic à utiliser par les personnels afin d’évaluer leur état de santé avant de se rendre au travail. Le questionnaire peut être affiché à l’entrée d’un chantier ou des locaux de l’entreprise pour inviter les salariés à vérifier s’ils ne présentent pas de symptômes. En aucun cas il ne doit donner lieu à un document à remplir par les salariés, et il ne doit pas servir à l’employeur pour recueillir des données. Rappelons que l’enregistrement des données personnelles de santé est interdit sauf s’il est réalisé par le personnel médical. »

Concernant d’éventuelles négociations sur un accord de branche congés payés, pour le bâtiment la CAPEB et la FFB préfèrent laisser les entreprises négocier au cas par cas car pour la FFB cela n’est pas facile en ce moment de faire 2 textes et quand on voit que dans le TP cela risque de ne pas aboutir, elle suppose aussi que cela serait de même pour le bâtiment.

CFA du BTP

Les salariés sont en télétravail, avec pour certaines régions des accords signés par les DS et pour d'autres des DUE de l'employeur plus ou moins limites. Par contre comme à chaque fois, l'inorganisation permanente des centres fait que beaucoup de salariés reçoivent des missions dans tous les sens et se sentent noyés sous le boulot.
De plus en plus de CFA demandent le chômage partiel pour les personnels d’entretien, de restauration et de surveillance des dortoirs. Les personnels de surveillance des dortoirs sont des animateurs et non du personnel d’entretien. Il pourrait y avoir un risque car ces salariés-là sont payés sur les coûts contrats. La sanction financière pourrait donc être salée en cas de contrôle. Sujet à suivre extrêmement important.

Afin de préparer le déconfinement, les élus CFDT vont demander à leur direction d’avoir le document unique avec la mise à jour pour le Covid-19. C’est un préalable à une reprise sachant qu’il n’y a pour le moment eu aucune discussion sur le sujet dans les CSE. De plus, tous les DS vont demander à leur direction de mettre en place rapidement des réunions de travail pour préparer le déconfinement en y intégrant aussi les représentants de proximité et les médecines du travail.

Le CNC se réunit en visioconférence tous les mercredi après-midi.

ESH

La branche ne souhaite pas faire un guide national de bonne pratique et laisse les entreprises faire seules.
De plus, les employeurs ont informé les partenaires sociaux que les ESH devraient recourir au chômage partiel. La FNCB a défendu l’idée qu’au nom de la solidarité nationale, il était scandaleux que les ESH sollicitent ce dispositif alors que leur quittancement n’est pas percuté par la crise.

Coopératives HLM

Accord unanime des OP et OS pour la rédaction d’un guide de bonnes pratiques afin de pouvoir assurer la continuité de l’activité.
Mise en place d’une cellule de crise paritaire au niveau de la branche.
Un accord sur les congés payés a été négocié et est en cours de consultation du conseil fédéral pour donner la position de la FNCB-CFDT.

Négoce

Un guide a été réalisé en concertation entre les employeurs et la CFDT qui est la seule organisation syndicale à avoir participé à son élaboration. Le guide a été envoyé aux entreprises ainsi qu’aux DSC, DSN, DS et SCB. La semaine prochaine, ce guide va être discuté avec l’ensemble des acteurs de la branche, organisations d'employeurs et organisations syndicales, pour qu’il soit ensuite validé par les Ministères.
Un accord de branche sur les congés payés a été négocié et est en cours de consultation du conseil fédéral pour décider de la position de la FNCB-CFDT.

Carrières et matériaux

Le guide de bonnes pratiques a été validé par la CFDT et envoyé aux ministères de la Santé, de l’Environnement et du Travail. Ces ministères ont fait remonter leurs remarques qui ont été intégrées dans le guide. Celui-ci sera à nouveau envoyé aux ministères.
Le conseil fédéral de la FNCB-CFDT a donné son accord pour la signature de l’accord de branche sur les congés payés. L'accord ayant été frappé par une opposition de deux organisations syndicales, il ne s'appliquera pas.

Tuiles et briques

Le guide des bonnes pratiques est en cours de validation des OS. La CGT et FO n’ont pas souhaité participer à la discussion. Elles ont quitté la conférence téléphonique. Seule la CFDT a validé le guide de la branche. Celui-ci a été envoyé aux ministères pour validation. Les ministères ont remonté leurs remarques sur le guide. Les partenaires sociaux ont été convoqués pour une nouvelle conférence téléphonique le jeudi 16 avril après-midi. Les remarques ont été intégrées et des demandes de rajouts ont été proposées par la CFDT. Nous sommes dans l’attente de la nouvelle écriture du guide.

Céramiques

La chambre patronale a envoyé une réponse au courrier de la FNCB demandant la mise en sécurité des salariés. Les employeurs expliquent que 40% des entreprises sont fermées, 70% ont recours au chômage partiel, 65% utilisent le télétravail pour les postes qui le permettent, celles qui continuent à travailler ont mis en place des protocoles internes de réorganisation du travail : roulements d’équipes, distanciation, séparation des zones de travail, décalage d’horaires, etc. La chambre patronale dit communiquer chaque jour avec ses adhérents pour les informer des mesures à prendre pour transformer leur organisation du travail dans le respect des mesures de confinement et de sécurité sanitaire.
Pas de rédaction de guide paritaire dans cette branche.

La branche a ouvert une négociation sur les congés payés par conférence téléphonique. La CGT et FO ont déjà annoncé qu’elles feront valoir leur droit d’opposition sur un éventuel accord. La chambre patronale a informé l’ensemble des organisations syndicales qu’elle abandonné l’idée d’ouvrir à la signature un projet d’accord relatif aux congés. La CICF ne souhaite pas avoir une opposition majoritaire.

Ciments

Un guide de bonnes pratiques a été élaboré par les organisations patronales et la CFDT pour le plan de continuité. Il a été envoyé pour validations aux Ministères.

Bois - Ameublement

Un guide pour la filière bois et ameublement a été mis en place dans le cadre de la commission sociale de la filière BOIS. La FNCB est la seule OS à avoir validé le guide.

Ameublement

L’activité est complétement arrêtée. Une négociation de branche a eu lieu sur les congés payés. Le déroulement de la négociation, si on peut appeler cela une négociation, a été ficelé avec les 3 organisations syndicales minoritaires (FO, CTFC, CFE-CGC). Des dispositions sont contraires à la loi (jours de fractionnement) et refusent toutes informations et consultations auprès des CSE. Le Conseil fédéral de la FNCB-CFDT a décidé de la non signature de l’accord congés payés. FO n’étant pas non plus signataire, l’accord n’est pas valable et est considéré non écrit.

Travail mécanique du bois

La situation de la branche TMB est disparate en fonction des activités avec :
- Une activité forte dans la fabrication des palettes et emballages pour fournir l’alimentaire et la santé pour les livraisons.
- L’activité des scieries est à l’arrêt en attente du redémarrage du BTP.
- L’activité de la forêt est forte pour fournir la branche du papier carton pour la pâte à papier.
- Les autres activités sont très ralenties voire arrêtées.
La branche travaille sur un guide de bonnes pratiques pour un plan de continuité. La FNCB a demandé à être associée à ce travail, ce qui a été accepté.

Un accord de branche est également en discussion sur les congés en application de la loi d’urgence sanitaire. Le jeudi 16 avril dernier, une négociation a eu lieu sur un accord relatif aux congés payés. La CGT et FO n’ont pas participé à la conférence téléphonique. La CFDT a proposé un projet d’accord avec ses propres revendications. Un échange s’est fait sur la base du projet CFDT. La chambre patronale doit revenir auprès des organisations syndicales pour proposer un projet d’accord à la signature.

Panneaux à base de bois Aucune négociation en cours. La fédération patronale n’a pas répondu aux sollicitations de la FNCB.
Menuiseries industrielles Aucune négociation en cours. La fédération patronale n’a pas répondu aux sollicitations de la FNCB.
Equipements thermiques et génie climatique

La Fédération patronale FEDENE a présenté un guide de préconisations sanitaires pour la continuité de l’activité dans les entreprises de la branche. Ce guide est basé sur les préconisations ministérielles ainsi que sur le contenu du guide OPPBTP. Il a été mis en ligne sur le site internet de la FEDENE et sera mis à jour régulièrement selon l’évolution des informations. Les OS ne sont pas officiellement associées à ce guide qui est à destination des entreprises. Il peut servir de base de réflexion pour les discussions dans les entreprises concernant la continuation et la reprise d’activité mais doit nécessairement être adapté et complété en fonction des spécificités de chaque entreprise dans le cadre du dialogue social interne.

Secteur des architectes, géomètres, CAUE

Le secteur est très majoritairement en chômage partiel. Dans la Branche des géomètres, 73% des entreprises ont maintenu une activité partielle et seulement 9 % une activité totale. L’arrêt total frappe plus durement les petites structures. Le télétravail a été adopté par plus de 56% des cabinets avec des disparités régionales. Le décalage des facturations masque pour l’instant l’ampleur de l’impact sur les chiffres d’affaires mais les conséquences financières pourraient se creuser dans les mois à venir.