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Cet avenant n°8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 porte sur le régime de prévoyance de la fabrication de l'ameublement.

La CFDT est signataire de cet accord. L'annexe a été étendue par arrêté du 3 décembre 2019.

TELECHARGER L'AVENANT, L'ANNEXE et L'ARRETE D'EXTENSION

pdfAvenant sur le régime de prévoyance dans l'Ameublement, 04-12-2018

pdfAnnexe avenant Régime de Prévoyance, 24-01-2019

pdfArrêté extension avenant n°8 Régime de Prévoyance, 04-12-2018