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  • Avenant n°1 relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, 7-12-2011

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Avenant du 13 décembre 2017 modifications indemnités de licenciement-congés exceptionnels-départ en retraite de la CCN des Pact et Arim

 

 

Cet avenant à la CCN des Pact et Arim modifie les indemnités de licenciement, les congés exceptionnels le départ en retraite.

La CFDT est signataire.

TELECHARGER CET ACCORD :

 pdfPACT ARIM-Avenant du 13 décembre 2017 portant modifications relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite de la CCN des personnels Pact & Arim