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Cet accord du 8 mars 2018 porte sur la création d'une commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la branche de la fabrication de l'ameublement.

La CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 28 décembre 2018 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

TELECHARGER L'ACCORD ET L'ARRETE D'EXTENSION

pdfAccord sur le dialogue social dans l'Ameublement, 08-03-2018

pdfArrêté d'extension accord sur le dialogue social dans l'Ameublement, 08-03-2018