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Cet avenant n°7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 porte sur le régime de prévoyance de la fabrication de l'ameublement PREVIFA.

La CFDT est signataire de cet avenant. Il a été étendu par arrêté du 27 décembre 2018 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

TELECHARGER L'AVENANT ET L'ARRETE D'EXTENSION

pdfAvenant sur le régime prévoyance dans l'Ameublement, 9-10-2017

pdfArrêté d'extension accord régime prévoyance dans l'Ameublement, 9-10-2017