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Cet accord du 15 novembre 2017 porte sur la mise en place des collectes des contributions pour la formation professionnelle dans les industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.

La FNCB CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 29 novembre 2018 et est donc applicable à toutes les entreprise de la branche.

TELECHARGER L'ACCORD ET L'ARRETE D'EXTENSION

pdfAccord sur les collectes des contributions de FPC dans les industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, 15-11-2017

pdfArrêté d'extension accord sur les collectes des contributions de FPC,15-11-2017