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  • Avenant n°2 relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le BTP, 7-01-2016

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Fonctionnement des instances paritaires des céramiques, 29-11-17

Cet accord de branche du 29 novembre 2017 est relatif au fonctionnement des instances paritaires de la branche des industries céramiques de France.

La CFDT a signé cet accord.

 

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pdfAccord de branche relatif au fonctionnement des instances paritaires de la branche des industries céramiques de France, 29-11-17