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Avenant 6 relatif au fonctionnement de la commission paritaire et à l'observation de la négociation collective de la CCN des personnels Pact Arim - 17 mai 2011

Cet avenant porte sur le fonctionnement de la commission paritaire et à l'observation de la négociation collective de la CCN des personnels Pact Arim.

La CFDT est signataire

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pdfAvenant 6 relatif au fonctionnement de la commission paritaire et à l'observation de ma négociation collective de la CCN des personnels Pact Arim