Navigation

Sélectionnez une autre convention

Cet accord du 16 février 1999 porte sur l'organisation du temps de travail dans les entreprise de la fabrication de l'ameublement.

La CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 25 mai 1999 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

TELECHARGER L'ACCORD

pdfAccord sur l'organisation du travail dans l'ameublement