Cet avenant n° 4 du 25 mai 2010 modifie l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire de la CCN des personnels Pact Arim. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2010.
La CFDT est signataire.
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Cet avenant n° 4 du 25 mai 2010 modifie l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire de la CCN des personnels Pact Arim. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2010.
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