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  • Avenant 6 sur le fonctionnement de la commission paritaire et l'observation de la négociation collective au sein dans les Pact Arim,17-05-2011

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Avenant modifiant diverses dispositions de la CCN des personnels Pact et Arim - 30-09-2015

Cet avenant du 30 septembre 2015 porte sur la modification de diverses dispositions de la CCN des personnels Pact et Arim. Il prend effet au 1er janvier 2016.

La CFDT est signataire de cet accord

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pdfAvenant du 30 septembre 2015 portant modifications de diverses dispositions de la CCN des personnels Pact et Arim