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  • Avenant 1 à l'accord sur la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le bâtiment et les TP, 15-09-2010

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Avenant 6 sur le fonctionnement de la commission paritaire et l'observation de la négociation collective au sein dans les Pact Arim,17-05-2011

Cet accord du 17 mai 2011 porte sur le fonctionnement de la commission paritaire et à l'observation de la négociation de la CCN des personnels Pact Arim.

La CFDT est signataire.

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pdfAvenant n° 6 relatif au fonctionnement de la commission paritaire et à l'observation de la négociation collective CCN des personnels des Pact Arim - 17 mai 2011 - CFDT signataire