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  • Accord portant sur la mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - 19-05-2015

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Avenant sur les garanties collectives frais médicaux des personnels Pact Arim, 24-11-2015

Cet accord du 24 novembre 2015 modifie l'accord du 30 septembre 2014 concernant les garanties collectives des frais médicaux des personnels Pact Arim applicables au 1er janvier 2016.

La CFDT est signataire

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pdfAvenant du 24 novembre 2015 portant modification de l'accord du 30 septembre 2014 sur les garanties collectives frais médicaux des personnels Pact Arim - 1 er janvier 2016 - CFDT signataire