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L'avenant n° 2 à l'accord national du 15 septembre 2010 met en place les règles concernant la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le bâtiment et les travaux publics. Par cet avenant, les partenaires sociaux du BTP ré-affirment leur volonté de développer le dialogue social dans les entreprises. 

La CFDT est signataire de cet avenant.

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pdfAvenant n°2 relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le BTP