Cet accord porte sur le régime prévoyance des personnels PACT ARIM.
Il s'agit de l'avenant du 19 mai 2015 portant modification avenant n° 2 du 14 février 1990 - Régime prévoyance des personnels PACT ARIM.
La CFDT est signataire
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Avenant modifiant la prévoyance des personnels des Pact Arim - 19 Mai 2015