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Cet avenant du 9 novembre 2015 modifie l'accord du 28 juin 2012 mettant en place le régime complémentaire de remboursement des frais de santé.

La CFDT a adhéré à cet avenant.

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 pdfAvenant n°1 du 9 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé