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Cet accord du 5 septembre 2014 est relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux pour les cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord collectif national Cadres relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, 5-09-14