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Cet accord du 1er juilet 2015 porte sur la mise en place la collecte des contributions de FPC dans l'industrie des panneaux à base de bois.

La FNCB CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 23 février 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

TELECHARGER L'ACCORD ET L'ARRETE D'EXTENSION

pdfAccord sur la collecte des contributions de FPC dans l'industrie des panneaux à base de bois, 1-07-2015

pdfArrêté du 23 février 2016 sur la collecte des contributions de FPC dans l'industrie des panneaux à base de bois, 1-07-2015