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Cet accord du 18 novembre 2015 porte sur la mise en place des collectes des contributions pour la formation professionnelle dans les industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.

La FNCB CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 23 février 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

TELECHARGER L'ACCORD ET L'ARRETE D'EXTENSION

pdfAccord sur les collectes des contributions de FPC dans les industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, 18-11-2015

pdfArrêté du 23 février 2016 sur l' accord collectes des contributions de FPC, 18-11-2015