Cet accord du 18 novembre 2015 met en oeuvre les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
La FNCB CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 24 mai 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.
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