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Cet accord du 18 novembre 2015 porte sur le régime complémentaire frais de santé des entreprises des industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.

La FNCB CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 12 juillet 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

TELECHARGER L'ACCORD ET L'ARRETE D'EXTENSION

pdfAccord sur le régime complémentaire frais de santé dans les industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, 18-11-2015

 pdfArrêté d'extension Accord Complémentaire frais de santé dans les industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, 12-07-2016