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L'avenant n°14 du 26 juin 2013 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-PREVOYANCE apporte les modifications suivantes:

- modification des statuts de BTP-PREVOYANCE
- mise en place du règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres
- suppression du règlement du régime de frais médicaux collectifs des ouvriers et des ETAM pour un transfert vers celui des non-cadres
- modification du du règlement du régime compléments individuels de frais médicaux.

La CFDT a signé cet accord.

 

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pdfAvenant 14 à l'accord BTP instituant BTP-PREVOYANCE, 26-06-2013