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Cet avenant instituant un régime d'heures de délégation supplémentaires pour les délégués qui participent à la commission paritaire de validation des accords conclus avec les élus CE ou DP.

La CFDT est signataire de cet avenant.

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pdfAvenant 1 à l'accord collectif national relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le bâtiment et les TP, 15-09-2010