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Cet accord du 4 juin 2015 met en place le fonctionnement et l'organisation de la Commission paritaire Nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans les Tuiles et Briques.

La CFDT a signé cet accord.

Il a été étendu par arrêté du 29 février 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

TELECHARGER L'ACCORD ET L'ARRETE D'EXTENSION

pdfAccord fonctionnement et organisation de la CPNEFP, 04-06-2015

 

pdfarrêté d'extension du 29 fevrier 2016