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  • Accord portant sur la mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - 19-05-2015

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Avenant n° 1 de la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 portant modification de l'annexe 1 "Prévoyance" 6 8-09-2014

Cet accord porte sur la modification de l'annexe 1 "Prévoyance" de la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 - 8-09-2014

La CFDT est signataire de cet accord.

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pdfAvenant N° 1 portant modification de l'annexe 1 "prévoyance" de la convention collective des régies de quartier du 2 avril 2012 - 8-09_2014