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Déclaration des partenaires sociaux des travaux publics sur les clauses sociales dans les marchés publics. L'objectif de cette déclaration porte sur les conditions d'éxécution, les modalités d'éxécution à caractère social et les impératifs de sécurité.

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pdfDéclaration des partenaires sociaux TP sur les clauses sociales dans les marchés publics