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Cet avenant du 5 octobre 2020 à l'accord de branche du 29 novembre 2017, conclu pour une durée de 6 mois, est relatif au fonctionnement des instances paritaires de la branche des industries céramiques de France.

La CFDT a signé cet accord. Il a été étendu par arrêté du 22 janvier 2021 et est donc applicable à l'ensemble des entreprises de la branche. 

TELECHARGER L'AVENANT ET L'ARRETE

pdfAvenant Accord sur le Fonctionnement des instances paritaires des céramiques, 05-10-2020

pdfArrêté extension Avenant du 5 octobre 2020 fonctionnement des instances paritaires, 22-01-2021