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Cet accord du 1er septembre 2020 porte sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 au sein de la branche Tuiles et Briques.

La CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 5 décembre 2020 et est donc applicable à l'ensemble des entreprises de la branche.

TELECHARGER L'ACCORD ET L'ARRETE

pdfAccord fonctionnement des paritaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 des Tuiles et Briques, 01-09-2020

pdfArrêté extension accord 1er sept 2020 fonctionnement des paritaires épidémie COVID-19 des Tuiles et Briques, 05-12-2020