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Avenant à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires dans la branche de la fabrication de l'ameublement, 04-12-2020

Cet avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 est relatif aux contingents d'heures supplémentaires dans la branche de la fabrication de l'ameublement.

La CFDT est signataire de cet avenant.

 

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pdfAvenant à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires dans la branche de la fabrication de l'ameublement, 04-12-2020