Navigation



Cet accord collectif met en place les nouvelles dispositions de classification des emplois des personnels d'immeuble et de maintenance actualisant les annexes II et III de la convention collective des SA d'HLM du 27 avril 2000.

La CFDT a signé cet accord.

 

TELECHARGER L'ACCORD

pdfAccord classification personnel immeuble et maintenance ESH 27 avril 2000

Cet accord du 16 février 1999 porte sur l'organisation du temps de travail dans les entreprise de la fabrication de l'ameublement.

La CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 25 mai 1999 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

TELECHARGER L'ACCORD

pdfAccord sur l'organisation du travail dans l'ameublement