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Cet Accord National Interbranches du 15 septembre 2010 met en place la collecte de contributions de formation professionnelle continue (carrières et matériaux, ciments, tuiles et briques, céramique et chaux)

La CFDT a signé cet accord.

 

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 pdfAccord National Interbranches sur la collecte de contributions de formation professionnelle continue, 15-09-2010

Cet accord du 2 septembre 2010 institue le parrainage de certains jeunes en application du contrat d'avenir dans les travaux publics.

La CFDT est signataire de cet accord.

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pdfProctocole d'accueil de certains jeune en application du contrat d'avenir dans les TP, 02-09-2010

Cet accord du 30 juin 2010 prévoit la mise en place d'une prime d'abondement pour les salariés privés de leur emploi et qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l'assurance chômage.

La CFDT est signataire de cet accord

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pdfAccord collectif national instituant un abondement et une prime pour les salariés TP, 30-06-2010

Cet accord porte sur les modalités d'accueil des stagiaires dans les entreprises des TP. 

La CFDT est signataire de cet accord.

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pdfAccord collectif national relatif aux stagiaires des entreprises des TP, 30-06-2010

Cet avenant n° 4 du 25 mai 2010 modifie l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire de la CCN des personnels Pact Arim. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2010.

La CFDT est signataire.

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pdfAvenant n° 4 du 25 mai 2010 modifiant l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire de la CCN des personnels PactArim

 

Cet Avenant du 13 avril 2010 modifie la Convention collective du 2 février 1976 ( ouvriers, ETDAM), et la Convention Collective du 5 juillet 1963 ingénieurs et cadres.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAvenant à la Convention collective ouvriers, ETDAM, ingénieurs et cadres, 13-04-2010

Cet accord porte sur la modification de l'annexe 1 "Prévoyance" de la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 - 8-09-2014

La CFDT est signataire de cet accord.

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pdfAvenant N° 1 portant modification de l'annexe 1 "prévoyance" de la convention collective des régies de quartier du 2 avril 2012 - 8-09_2014

Cet avenant du 1er avril 2010 fait suite à la recodification du code du travail et met à jour la convention collective des personnels des sociétés de coopératives HLM.

La CFDT est signataire de cet accord

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pdfModification de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives HLM - 1 avril 2010

 

Cet accord du 17 mars 2010 modifie les articles sur les jours de carence en cas d'indemnité par accident et maladie pour les ouvriers, ETDAM et cadres.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord modification articles sur les jours de carence indemnité accident et maladie, 17-03-2010

Accord paritaire instituant un contrat d'avenir pour les salariés et les entreprises des travaux publics.
Cet accord permet de surmonter les difficultés liées à la crise économique, sauvegarder des emplois, l'insertion rencontrées par les jeunes et les personnes éloignées de l'emploi, modernissation du dialogue social.

La CFDT est signataire de cet accord.

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pdfAccord paritaire instituant un contrat d'avenir pour les salariés et les entreprises des travaux publics