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Un accord du 15 septembre 2011 sur le développement de la formation professionnelle a été signé par la CFDT dans les matériaux de construction.

Il s'agit d'un accord interbranches qui s'applique pour les salariés des conventions collectives suivantes : carrières et matériaux, céramiques, ciments, chaux, tuiles et briques.

 

Il a été étendu par arrêté du 23 février 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises des branches concernées.

 

TÉLÉCHARGER L'ACCORD ET L'ARRETE D'EXTENSION

pdfAccord interbranches matériaux de construction du 15-11-2011 sur la formation professionnelle

 

pdfArrêté d'extension

Cet accord porte sur la modification concernant le régime prévoyance des personnel Pact - 22 mars 2011

La CFDT est signataire de cet accord

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pdfAvenant du 22 mars 2011 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 - Régime prévoyance obligatoire CCN personnel Pact - 21 mars 2011

 

Déclaration des partenaires sociaux des travaux publics concernant les porpositions de directives relatives aux travailleurs saisonniers et mobilités intra groupes.

La CFDT est signataire de cet accord.

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pdfDéclaration des partenaires sociaux sur les propositions de directives relatives aux travailleurs saisonniers et mobilité intra groupes dans les TP, 17-02-2011

Cet accord porte la convention de gestion de la prévention des personnels Pact Arim

La CFDT est signataire

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pdfConvention de gestion de la prévoyance Pact Arim - 3 novembre 2010

 

Accord conventionnel pour les périodes d'essai des salariés des travaux publics.

la CFDT est signataire de cet accord.

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pdfAccord collectif national concernant les périodes d'essai des salariés des TP, 05-10-2010

Cet avenant instituant un régime d'heures de délégation supplémentaires pour les délégués qui participent à la commission paritaire de validation des accords conclus avec les élus CE ou DP.

La CFDT est signataire de cet avenant.

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pdfAvenant 1 à l'accord collectif national relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le bâtiment et les TP, 15-09-2010

Accord National Interbranches du 15 septembre 2010 met en place la collecte de contributions de formation professionnelle continue dans l'industrie de la céramique, de la cuax et dans les tuiles briques.

La CFDT a signé cet accord.

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 pdfAccord National Interbranches sur la collecte de contributions de formation professionnelle continue, 15-09-2010

Accord National Interbranches du 15 septembre 2010 met en place la collecte de contributions de formation professionnelle continue.

La CFDT a signé cet accord.

TELECHARGER L'ACCORD

 pdfAccord National Interbranches sur la collecte de contributions de formation professionnelle continue, 15-09-2010