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Cet accord du 18 octobre 2012 porte sur la modficiation de la prévoyance des personnels des Pact Arim.

La CFDT est signataire de cet accord

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pdfAvenant à l'accord prévoyance des Personnels Pact Arim des Pact Arim - 18 Octobre 2012

Cet accord du 28 juin 2012 met en place le régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les salariés des CFA-BTP

La CFDT a adhéré à cet accord.

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 pdfAccord sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé, 28.06.2012

Cet Accord National Professionnel du 14 juin 2012  met en place la rémunération des apprentis dans l'industrie cimentière.

La CFDT a adhéré à cet accord.

 

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 pdfAccord National Professionnel sur la rémunération des apprentis dans l'industrie cimentière, 14-06-2012

Déclaration des partenaires sociaux des travaux publics sur les clauses sociales dans les marchés publics. L'objectif de cette déclaration porte sur les conditions d'éxécution, les modalités d'éxécution à caractère social et les impératifs de sécurité.

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pdfDéclaration des partenaires sociaux TP sur les clauses sociales dans les marchés publics

Les partenaires sociaux des travaux publics ont élaboré ce guide sur le maintien et l'insertion des travailleurs en situation de handicap dans les entreprises TP.

La CFDT est signataire de ce guide.

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pdfGuide sur le maintien et insertion dans l'emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises TP, 31-05-2012

Cette convention du 10 mai 2012 a pour thème l'objectif de la contractualisation, son sens politique, les caractéristiques et convergences de l'action d'OPCALIA et de la branche des Services à l'énergie et à l'environnement.

La CFDT a signé cette convention.

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pdfConvention portant sur la création et le fonctionnement de la Section Professionnelle Paritaire de la Branche Services à l'énergie et à l'environnement, 10-05-12

Cet avenant n°4 du 5 avril 2012 à l'accord national de prévoyance pour le négoce de bois d’œuvres et produits dérivés, actualise le régime de prévoyance pour les salariés de cette convention collective.

La CFDT a signé cet avenant.

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pdfAvenant sur la prévoyance pour le négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés, 05-04-2012

Cet avenant a pour objectif de mettre en oeuvre les conditions d'admission à l'ordre des tuteurs, l'aides financières aux entreprises ayant inscrit leur salarié à l'ordre des tuteurs, l'aide à la formation et l'animation du dispositif. 

La CFDT est signataire de cet accord. 

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pdfAvenant n°1 relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics

Cet accord porte sur le contrat cadre du régime frais de santé des personnels Pact Arim

La CFDT est signataire

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pdfContrat cadre régime frais de santé des personnels Pact Arim