Navigation



Cet Accord National du 24 octobre 2013 met en place l'organisation et le fonctionnement du paritarisme pour Tuiles et Briques.

La CFDT a signé cet accord.

TELECHARGER L'ACCORD

pdfAccord National sur l'organisation et le fonctionnement du paritarisme pour Tuiles et Briques, 24-10-2013

Cet accord du 24 octobre 2013 porte sur la réécriture du champ d'application de la Convention Collective Nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

La FNCB CFDT n'est pas signataire de cet accord.

TELECHARGER L'ACCORD

pdfRéécriture du champ d'application de la CCN dans le travail mécanique du bois, 24-10-2013

Accord national du 3 juillet 2013 relatif à la formation initiale d'apprenstissage. Cet accord vise 6 axes de progrès : l'accueil et l'orientation des jeunes, la formation en entreprise, la formation en CFA, qualité des examens, l'accompagenement en cours d'apprentissage, et intégration professionnelle). 

LA CFDT est signataire de cet accord. 

TELECHARGER CET ACCORD

pdfAccord national du 3 juillet 2013 relatif à la formation initiale d'apprentissage

L'avenant n°14 du 26 juin 2013 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-PREVOYANCE apporte les modifications suivantes:

- modification des statuts de BTP-PREVOYANCE
- mise en place du règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres
- suppression du règlement du régime de frais médicaux collectifs des ouvriers et des ETAM pour un transfert vers celui des non-cadres
- modification du du règlement du régime compléments individuels de frais médicaux.

La CFDT a signé cet accord.

 

Télécharger l'accord

pdfAvenant 14 à l'accord BTP instituant BTP-PREVOYANCE, 26-06-2013

Cet accord du 21 mai 2013 porte sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail pour les salariés des Pact Arim.

La CFDT est signataire de cet accord

TELECHARGER CET ACCORD

pdfAccord prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail - Pact Arim - 21 mai 2013

 

 

Cet accord du 16 avril 2013 sur la commission paritaire de validation des accords collectifs conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés dans le champ de la convention collective nationale des industries du Camping.

La CFDT est signataire de cet accord.

TELECHARGER L'ACCORD

pdfAccord sur la commission paritaire de validation des accords des Industries du Camping

L'avenant n°1 à la convention collective des ETAM des travaux publics du 11 décembre 2012 a été signé par la CFDT.
Cet avenant met en place le forfait jours pour les salariés ETAM.

TELECHARGER L'ACCORD

pdfAvenant 1 convention collective ETAM TP, 11-12-2012

L'avenant n°3 à la convention collective du 12 juillet 2006 met en place le forfait jours pour les ETAM du bâtiment.

La CFDT a signé cet accord.

 

Télécharger l'accord

pdfAvenant n°3 du 10-12-12 instituant le forfait jours pour les ETAM du bâtiment

Cet avenant n°1 du 11 décembre 2012 à la convention collective met en place le forfait jours pour les cadres du bâtiment.

La CFDT n'a pas signé cet accord.

TELECHARGEZ L'ACCORD

pdfAvenant n°1 du 11-12-12 instituant le forfait jours pour les cadres du bâtiment

Cet avenant du 27 novembre 2012 à l'accord du 9 mars 2005 porte sur la formation professionnelle dans les Pact Arim.

La CFDT est signataire.

TELECHARGER CET ACCORD

pdfAvenant à l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation profession - 27 novembre 2012 - CFDT signataire