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Cet accord du 5 septembre 2014 est relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord collectif national O/ETAM ETGC relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, 05-09-14

Cet accord du 5 septembre 2014 est relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux pour les cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord collectif national Cadres relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, 5-09-14

Cette négociation du 11 juillet 2014 concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

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pdfNégociation annuelle 2014 - Décision unilatérale primes et indemnités conventionnelles O/ETAM - 11-07-14

Cet accord porte sur le temps partiel pour le personnel travaillant dans les Pact Arim.

La CFDT n'est pas signataire

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pdfPact Arim Accord temps partiel du 1er juillet 2014

 

Cet avenant n°1 institue un tableau de bord de la responsabilité sociétale des entreprises des travaux publics.
cet avenant permet aux partenaires sociaux de rechercher de façon regulière de sources de statisques fiables.

La CFDT est signtaire de cet avenant.

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pdfAccord paritaire instituant un contrat d'avenir pour les salariés et les entreprises TP

 

 

 

Cet avenant du 12 mars 2014 à l'accord national du 10 juillet 2008 met en place la révision des classifications professionnelles et les salaires conventionnels dans les industries des carrières et matériaux de construction.

 

Un arrêté du 24 mai 2016 modifie l'arrêté de 2014.

La CFDT a signé cet avenant.

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pdfAvenant révision des classifications professionnelles et salaires conventionnels

 

pdfarrêté du 24 mai 2016 modifiant arrêté 29/12/14 portant extension d'un avenant à convention collective

Cet accord-cadre du 25 février 2014 met en place les certificats de qualification  professionnelle pour le négoce de matériaux de construction.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord certificats de qualification professionnelle pour le négoce de matériaux de construction, 25-02-2014

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé - 13/12/2013

La CFDT est signataire.

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pdfMise en place d'un régime de remboursement de frais de soins de santé - 13-12-2013

Cet avenant n°2 du 26 novembre 2013 à l'accord des tuteurs dans les travaux publics prévoit une prime pour les contrats de professionnalisation.

La CFDT est signataire de cet avenant.

 

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pdfAvenant 2 à l'accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs dans les TP, 26-11-2013

Accord collectif national relatif au contrat de génération dans les travaux publics.
Cet accord a pour objectif l'insertion professionnelle des jeunes, la transmission des savoirs et des compétences, l'égalité femmes et les hommes, l'emploi des personnes agés et la prévention de la pénibilité.

LA CFDT est signataire de cet accord.

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pdfAccord collectif national relatif au contrat de génération dans les travaux publics