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Relevé de conclusions relatif au pacte social dans les travaux publics et agenda social 2015.

La CFDT est signataire de cet accord.

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pdfPacte social pour les travaux publics et agenda social, 10-02-2015

Cet accord du 10 février 2015 fait évoluer la formation professionnelle mise en place pour tous les salariés du bâtiment. 

La CFDT n'a pas signé cet accord.

Il a été étendu par arrêté du 26 février 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

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pdfAccord sur le financement de la formation continue dans le Bâtiment, 10-02-15

pdfArrêté d'extension accord sur le financement de la formation continue dans le bâtiment 10-02-15

 

Cet accord du 3 février 2015 met en place le "pacte de responsabilité" au sein de l'industrie des tuiles et briques.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord mise en oeuvre du "pacte de responsabilité" industrie des tuiles et briques

Cet avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010, porte sur la collecte des contributions de FPC dans la fabrication de l'ameublement.

La FNCB CFDT est signataire de cet accord.

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pdfAvenant sur la collecte des contributions de FPC dans la fabrication de l'ameublement, 11-12-2014

 

Cet accord du 27 novembre 2014 est relatif à la répartition de la contribution versée aux FPSPP pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord O/ETAM relatif à la répartition de la contribution versée aux FPSPP, 27-11-14

Cet accord du 27 novembre 2014 est relatif à la répartition de la contribution versée aux Fonds paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels pour les cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord Cadres relatif à la répartition de la contribution versée aux FPSPP, 27-11-14

Cet accord du 28 octobre 2014 met en place le pacte de responsabilite dans les industries de carrières et matériaux de construction.

La CFDT a signé cet accord.

 

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 pdfAccord sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilite dans les industries de carrières et matériaux de construction, 28-10-2014

 

Cet accord du 9 octobre 2014 a pour objectif de consolider et créer des emplois, notamment chez les jeunes, de sécuriser les parcours professionnels et d'améliorer l'attractivité dela filière.

La CFDT est signataire de cet accord.

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pdfAccord sur le contrat de génération dans les industries et importation des bois, 9-10-2014

 

 

Déclaration des partenaires sociaux TP lutte contre le travail illégal et dumping social.
La CFDT est signataire de cette déclaration.

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pdfDéclaration des partenaires sociaux TP lutte contre le travail illégal et le dumping social