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Cet accord du 4 juin 2015 met en place le fonctionnement et l'organisation de la Commission paritaire Nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans les Tuiles et Briques.

La CFDT a signé cet accord.

Il a été étendu par arrêté du 29 février 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

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pdfAccord fonctionnement et organisation de la CPNEFP, 04-06-2015

 

pdfarrêté d'extension du 29 fevrier 2016

Cet accord du 28 mai 2015 met en place les missions et l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'industrie cimentière.

 La CFDT a adhéré à cet accord.

 

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 pdfAccord missions et organisation de la CPNEFP de l'industrie cimentière, 28-05-2015

Cet accord du 20 mai 2015 porte sur la mise en place des collectes de contributions de FPC dans les Menuiseries Industrielles.

La FNCB CFDT est signataire de cet accord.

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pdfAccord sur les collectes des contributions de FPC dans les Menuiseries Industrielles, 20-05-2015

Cet accord porte sur le régime prévoyance des personnels PACT ARIM.

Il s'agit de l'avenant du 19 mai 2015 portant modification avenant n° 2 du 14 février 1990 - Régime prévoyance des personnels PACT ARIM.

La CFDT est signataire

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pdfAvenant modifiant la prévoyance des personnels des Pact Arim - 19 Mai 2015

 

Cet accord du 14 avril 2015 porte sur la mise en place d'une couverture collective obligatoire pour les salariés de l'Ameublement en matière de remboursements complémentaires de frais de santé.

La CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 7 avril 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

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pdfAccord sur le régime complémentaire frais de santé dans l'Ameublement, 14-04-2015

pdfArrêté d'extension accord régime complémentaire frais de santé dans l'Ameublement, 14-04-2015

Cet accord du 13 avril 2015 met en place le pacte de responsabilité dans l'industrie cimentière.

La CFDT a adhéré à cet accord.

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pdfAccord sur le pacte de responsabilité dans l'industrie cimentière, 13-04-2015

Cet avenant du 10 avril 2015 modifiant l'accord du 11 décembre 2014, porte sur la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans la fabrication de l'ameublement.

La FNCB CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 23 février 2016 et est applicable à toutes les entreprises de la branche.

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 pdfAvenant sur la collecte des contributions de FPC dans la fabrication de l'ameublement, 10-04-2015

 pdfArrêté d'extension avenant collecte des contributions de FPC dans l'ameublement, 23-02-2016

Cet accord du 26 mars 2015 met en place le pacte de responsabilité et de solidarité dans le négoce des matériaux de construction.

La CFDT a signé cet accord.

 

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pdfAccord pacte de responsabilite et solidarite dans le négoce de matériaux de construction du 26.03.2015

Cet accord du 5 mars 2015 met en place le rôle et les missions de la Commission Paritaire de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dans l'Industrie Carrières et Matériaux de Construction.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord rôle et missions de Commission Paritaire de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en carrières et materiaux, 15-03-15