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Cet accord du 8 juillet 2015 établit les règles de la formation professionnelle des salariés de la fabrication de Menuiseries Industrielles.

La CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 29 février 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

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pdfAccord sur la formation professionnelle dans la fabrication de Menuiseries Industrielles

pdfArrété du 29 février 2016 sur l'accord formation professionnelle, 8-07-2015

Cet accord du 6 juillet 2015 établit les règles de la formation professionnelle pour les salariés de la fabrication de l'Ameublement.

La CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 7 avril 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

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pdfAccord sur la formation professionnelle dans l'Ameublement, 6-07-2015

pdfArrêté d'extension accord sur la formation professionnelle dans l'Ameublement, 6-07-2015

 

 

Cet accord du 1er juilet 2015 porte sur la mise en place la collecte des contributions de FPC dans l'industrie des panneaux à base de bois.

La FNCB CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 23 février 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

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pdfAccord sur la collecte des contributions de FPC dans l'industrie des panneaux à base de bois, 1-07-2015

pdfArrêté du 23 février 2016 sur la collecte des contributions de FPC dans l'industrie des panneaux à base de bois, 1-07-2015

Cet accord du 1er juillet 2015 porte sur la mise en place de formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois.

La FNCB CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 23 février 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

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pdfAccord sur la formation professionnelle continue de l'industrie des panneaux à base de bois, 1-07-2015

pdfArrêté du 23 février 2016 sur l'accord FPC de l'industrie des panneaux à base de bois, 1-07-2015

 

 

Cet accord du 30 juin 2015 met en place le temps partiel dans les associations CFA-BTP.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord temps partiel dans les associations, 30-06-2015

Cet accord du 30 juin 2015 met en place le statut du personnel des associations CFA-BTP.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord statut du personnel des associations, 30-06-2015

Cet accord du 30 juin 2015 met en place les astreintes de nuit dans les associations CFA-BTP.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord astreintes de nuit dans les associations,30-06-2015

Cet accord du 30 juin 2015 met en place la "formation  professionnelle tout au long de la vie" pour le négoce de matériaux de construction.

La CFDT a signé cet accord.

Il a été étendu par arrêté du 5 janvier 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

 

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pdfAccord "formation professionnelle tout au long de la vie" pour négoce de matériaux de construction, 30-06-2015

 

pdfarrêté d'extension

Cet accord du 24 juin 2015 porte sur la mise en place d'une commission paritaire dont le rôle est de valider les accords collectifs conclus dans les entreprises de la branche.

La FNCB CFDT est signataire de cet accord.

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pdfAccord sur la commission paritaire de validation des accords collectifs dans l'industrie de pin maritime en forêt de Gascogne, 24-06-15

 

 

 

 

Cet avenant a pour but de modifier les dispositions de l'article 3, à l'accord collectif national du 8 décembre 2009. 

La CFDT est Signataire de cet accord.

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pdfAvenant n°3 relatif à l'ordre national des tuteurs des travaux publics