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Cet avenant du 1er avril 2021 à l'accord de branche du 29 novembre 2017, conclu pour une durée de 6 mois, est relatif au fonctionnement des instances paritaires de la branche des industries céramiques de France.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAvenant Accord sur le Fonctionnement des instances paritaires des céramiques, 01-04-2021

Cet avenant du 23 février 2021 porte sur la révision des dispositions conventionnelles relatives à la CPPNI de la branche de l'Industrie de fabrication des ciments.

La CFDT est signataire de cet avenant.

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pdfAvenant de révision des dispositions conventionnelles CPPNI de l'Industrie de fabrication des ciments, 23-02-2021

Cet accord du 10 février 2021 porte sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la branche des Carrières et industries de matériaux de construction.

La CFDT est signataire de cet accord.

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pdfAccord sur la mise en place d'un dispositif APLD, 10-02-2021

Cet accord du 9 février 2021 porte sur le financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) de la branche des Tuiles et Briques.

La CFDT est signataire de cet accord.

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pdfAccord sur le financement de la reconversion ou promotion par alternance Pro-A des Tuiles et Briques, 09-02-2021

Cet accord du 27 janvier 2021 porte sur la politique engagée en faveur de l'insertion, l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleur.euse.s handicapé.e.s. 

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord national de branche en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, 27-01-2021

Cet avenant n°1 du 21 octobre 2020 est une mise à jour de la Convention Collective Menuiseries, Charpentes et Constructions industrialisées et Portes planes.

La CFDT est signataire de cet avenant.

 

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pdfAvenant n°1 à la Convention Collective Menuiseries, Charpentes et Constructions industrialisées et Portes planes, 21-10-2020

Version à jour du 15 décembre 2020, intégrant les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique et du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, version du 29 octobre 2020. Le présent guide est le document de référence pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.

Retrouvez le guide en cliquant sur le lien ci-dessous :

pdfCovid-19 - Guide de préconisations BTP - maj 15 décembre 2020

Cet avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 est relatif aux contingents d'heures supplémentaires dans la branche de la fabrication de l'ameublement.

La CFDT est signataire de cet avenant.

 

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pdfAvenant à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires dans la branche de la fabrication de l'ameublement, 04-12-2020

Cet accord national du 20 novembre 2020 est relatif aux rôles et missions de la CPNEFP des secteurs des Industries de Carrières et Matériaux de Construction et de la Chaux

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord CPNEFP des secteurs des Industries de Carrières et Matériaux de construction et de la Chaux, 20-11-2020

Cet accord national du 20 novembre 2020 porte création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des Industries de Carrières et Matériaux de Construction et de la Chaux.

La CFDT a signé cet accord.

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pdfAccord sur la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des Carrières et Matériaux de Construction et de la Chaux,20-11-2020