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L'employeur est tenu d'organiser des élections professionnelles au minimum tous les quatre ans, dès qu'il y a 11 salariés dans l'entreprise (pendant 12 mois au cours des trois dernières années).

 

Quel est le rôle des délégués du personnel (DP)?

Le délégué du personnel a un rôle de représentant des salariés auprès de la direction. Il recueille les réclamations individuelles et collectives sur le droit du travail, les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité. Il dispose d’heures de délégation sur son temps de travail pour exercer sa mission, et rencontre l'employeur au moins une fois par mois lors d’une réunion officielle. Il est libre de se déplacer dans l'entreprise et d'aller à la rencontre de tous les salariés.

 

Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE)?

Dans les entreprises de plus de 49 salariés, la direction doit procéder à la mise en place du comité d'entreprise à travers les élections professionnelles.
Le comité d'entreprise qui dispose d'une personnalité juridique et d'un budget de fonctionnement propre, a pour première mission de suivre l'activité économique de l'entreprise, la charge de travail, l'organisation du travail, la formation du personnel. Il doit être aussi consulté sur les heures supplémentaires, les changements de rythmes, et le cas échéant sur la restructuration de l'entreprise.
La seconde mission du comité d’entreprise est de mettre en place et gérer les activités sociales et culturelles de l’entreprise. Il bénéficie pour cela d’un budget distinct du budget de fonctionnement.

 

Quel est le rôle du CHSCT?

Dans les entreprises de plus de 49 salariés, la direction doit mettre en place un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. Ce comité a toute latitude pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Il doit être associé et consulté sur les décisions concernant la santé physique et mentale et sur les conditions de travail des salariés (l'aménagement des postes de travail, les rythmes ou l'utilisation de produits dangereux par exemple).
Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ce rôle incombe aux délégués du personnel.

Tous les représentants du personnel exercent des mandats et des missions au service des salariés. Cet exercice nécessite une formation indispensable.

 

Quel est le rôle de l'inspecteur du travail?

Basés dans les DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), les inspecteurs et inspectrices du travail doivent être alertés dès que des manquements graves à la sécurité ou au respect du droit du travail sont constatés. Toutes les entreprises ont l’obligation d’afficher les coordonnées de l’inspecteur du travail.