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La carte BTP est actuellement sur le devant de la scène. Après une phase pilote de 5 mois, la carte BTP se déploie progressivement dans les différentes régions de France depuis le 22 mars 2017. Depuis cette date, la carte est obligatoire pour les régions dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine ou Occitanie ainsi que pour les entreprises établies hors de France.

Le déploiement se poursuivra selon le calendrier suivant :

- A partir du 1er mai 2017 pour les entreprises ayant leur siège social dans les régions Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est suivront à compter.
- A partir du 1er juin 2017 pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.
- A partir du 1er juillet 2017 pour les entreprises dont le siège est situé dans les régions Bretagne, Hauts-de-France et Normandie.
- Et enfin, à compter du 1er août 2017 pour les entreprises de l’Île-de-France, de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte.
Les entreprises disposent d’une période transitoire de deux mois à compter de cette date pour demander les cartes BTP de leurs salariés.

Cette carte, gérée par la Caisse de congés payés, s’adresse à tous les salariés du BTP, y compris les salariés détachés et les intérimaires.

Elle contient des informations sur le salarié (nom, prénom, sexe, date de délivrance et numéro de gestion de la carte, code permettant d’accéder aux données, coordonnées de la caisse de congés et photo d’identité) et sur l’entreprise (raison sociale, numéro SIREN et logo sur demande). Une mention « salarié intérimaire » ou « salarié intérimaire détaché » ou « salarié détaché » est ajoutée en fonction des cas.


Cette carte se veut un moyen de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.

Cependant elle ne permettra pas de mettre fin au dumping social et les pratiques frauduleuses (fraude sur les salaires, fraudes sur les conditions de travail, fraudes sur les conditions de déplacement, de logement, ...).

Dans le secteur du bâtiment, le recours au détachement se fait dans le cadre de la sous-traitance et c’est sur ce point que la FNCB CFDT souhaite agir. Il faut limiter la sous-traitance en cascade et activer les leviers d’action à notre disposition pour le contrôle de la sous-traitance et du détachement (info consultation, BDES, registre du personnel). Promouvoir la RSE, intégrer des clauses sociales dans les contrats de sous-traitance, assurer une meilleure coordination entre les services de contrôle de l’Etat et les représentants du personnel sont les mesures défendues par la FNCB CFDT pour progresser en matière de respect des règles.