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La CFDT Construction et Bois a demandé publiquement, au début de l’été 2015, le bénéfice du chômage intempéries pour les salariés du BTP confrontés à un épisode caniculaire, c’est-à-dire dans les départements où le plan de vigilance orange est déclenché. Cette année encore, la revendication reste d'actualité si des situations de canicule se représentent.


La canicule doit être reconnue en intempéries


Selon l’article L.5424-8 du code du travail, « Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».
Pour la CFDT Construction et Bois, la canicule correspond à cette définition : une condition atmosphérique rendant dangereux l’accomplissement du travail eu égard à la santé ou à la sécurité des salariés. L’Union des Caisses de France conteste cette interprétation en mettant en avant deux lettres ministérielles du 20 janvier 1947 et du 15 avril 1947. Ces lettres précisent les intempéries concernées par le dispositif : le gel, la pluie, la neige, le vent fort et les inondations... Les fortes chaleurs ne sont malheureusement pas citées.


Pour autant, la CFDT s’interroge sur la valeur juridique et le caractère contraignant ou non d’une lettre ministérielle. Si par analogie on devait l’assimiler à une circulaire ou à une instruction ministérielle, la CFDT considère que ces deux lettres ont été abrogées dans la mesure où le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires impose que pour être applicables, ces textes doivent être mis à disposition du public sur un site internet relevant du Premier Ministre (www.circulaires.gouv.fr). En l’occurrence, ces deux lettres sont introuvables sur internet...
Par conséquent, la CFDT Construction-Bois demande :
- L’abrogation formelle, la non application ou la révision de ces lettres ministérielles afin d’intégrer les températures caniculaires aux intempéries ouvrant droit au chômage indemnisé ;
- Un cadre clair et des conditions transparentes pour la prise en charge de la canicule en chômage intempéries. Sur ce point la CFDT est prête à jouer son rôle dans un cadre paritaire.
- La mise en place effective de commissions paritaires de conciliation, prévues à l’article D.5424-45 du code du travail, dont l’objet est de traiter les contestations collectives concernant l’application du dispositif chômage intempéries.
- Un conseil d’administration paritaire pour les caisses de congés intempéries du BTP.

 

L’aménagement de l’organisation du travail


Pour la CFDT Construction et Bois, il ne s’agit pas pour autant de dispenser l’employeur de rechercher les moyens pouvant éviter l’arrêt des travaux, recherche qui demeure une condition nécessaire à l’indemnisation en cas d’activation du chômage intempéries. Par ailleurs, le chômage intempéries n’indemnise le salarié qu’aux trois quart de son salaire horaire. La CFDT Construction et Bois appelle néanmoins à la vigilance contre certains écueils :
• L’affectation à d’autres tâches : Elle ne doit pas conduire à affecter le salarié à une tâche l’exposant à un risque pour sa santé ou sa sécurité, au regard de sa formation et de ses qualifications.
• La modulation des horaires de travail : La CFDT dénonce certaines pratiques d’entreprise qui consistent à faire commencer les salariés plus tôt, sans pour autant les libérer plus tôt, ce qui produit l’effet inverse à celui recherché : des journées plus longues, plus pénibles et donc plus dangereuses. Par ailleurs, la canicule étant caractérisée par des nuits chaudes, au cours desquelles le sommeil est moins récupérateur, il convient de s’interroger sur la pertinence de faire commencer les salariés plus tôt le matin, toujours dans un souci de sécurité.

 

Télécharger les différents outils réalisés par la CFDT Construction Bois sur ce sujet :

pdfPour la mise en chômage intempéries en situation de canicule
pdfCampagne soleil : la CFDT alerte sur les dangers du soleil pour les salariés
pdfAffiche campagne soleil CFDT