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Compte rendu de la réunion des 16 et 17 février 2016.

16 février : Réunion des comités restreints LafargeHolcim


La réunion des comités restreint s’est déroulée en 2 temps.
Un temps d’échange sur la santé sécurité où la direction a présenté les chiffres des accidents mortels à fin décembre. Les représentants des salariés ont rappelé qu’ils souhaitaient engager un travail sur la santé sécurité à partir d’un diagnostic couvrant de façon beaucoup plus large la question de la santé sécurité des salariés.

L’autre partie de la réunion a été consacrée aux sujets qui seront abordés au cours de la réunion des 2 Comités Européens en séance plénière le 29 février


Le centre des services partagés à Kosicé

La direction s’est engagée à mener une procédure d’information/consultation dont le détail sera discuté le 29 février. Elle fournira les informations nécessaires avant cette réunion.


Les sites de production

Plusieurs sites de production dans plusieurs pays sont concernés par des suppressions d’effectif avec des répercussions également importantes en matière de circuits d’approvisionnement. La direction reconnait cette situation, admet que cela fait l’objet de décisions des pays mais aussi de la direction centrale, et admet que ces décisions ont des impacts sur d’autres pays européens (approvisionnement de clinker).
Mais elle se refuse pour l’instant à reconnaître la dimension transnationale de l’opération et à mener une procédure d’information/consultation en conséquence. Les représentants des salariés se sont montrés très fermes sur l’impératif d’une procédure d’information/consultation dès le 29 février.


Le questionnaire

Un questionnaire a été envoyé aux salariés LafargeHolcim au cours du dernier trimestre 2015. Un premier retour sur les résultats de ce questionnaire sera communiqué à la réunion du 29 février.


Charte sur le code de bonne conduite

Il a été demandé dans quelques pays que les salariés signent la charte. Les représentants du personnel ont demandé que ce sujet soit mis aussi à l’ordre du jour de la réunion du 29 car cela soulève 2 questions :
- La nécessité d’informer les Comités Européens de cette initiative
- Les conséquences légales de l’engagement de la signature des salariés sur ce document

Réunion du 17 février : Négociation du futur CEE


Les membres du groupe spécial de négociation ont exprimé en début de séance leur désaccord profond sur la proposition d’accord transmise par la direction quelques jours avant la séance de négociation.
Lors de la dernière réunion, M GONZALEZ avait formulé des avis plutôt favorables sur un certain nombre de propositions. Or, le document remis par la Direction ne reflète pas l’état des discussions de début février.
Les membres du GSN ont donc fait une déclaration en début de séance, affirmant qu’il n’était pas question de négocier à partir du document produit par la direction, car cela reviendrait à faire 2 pas en arrière.
La direction a accepté de partir des points de discussion arrêtés à la dernière réunion.
La réunion a tourné autour de 2 points fondamentaux de l’accord : la notion de transnationalité et la notion d’information/consultation.

Sur la notion de transnationalité, la direction a accepté de reprendre la définition de la directive ainsi que le « considérant » n°16, conformément au projet d’accord du Groupe Spécial de Négociation (GSN) :
« Il convient que le caractère transnational d’une question soit déterminé en prenant en compte tant l’étendue des effets potentiels de celle-ci que le niveau de direction et de représentation qu’elle implique. À cette fin, sont considérées comme transnationales les questions qui concernent l’ensemble de l’entreprise ou du groupe ou au moins deux États membres. Ceci inclut des questions qui, indépendamment du nombre d’États membres concernés, revêtent de l’importance pour les travailleurs européens, s’agissant de l’ampleur de leur impact potentiel, ou qui impliquent des transferts d’activité entre États membres »

Sur la notion d’information/consultation il a été convenu de se référer aux prescriptions subsidiaires pour définir les points qui font l’objet d’information et ceux qui font l’objet de consultation. En résumé, font l’objet d’information les sujets qui concernent l’économique et le financier. Font l’objet d’une consultation les sujets qui ont un impact sur les travailleurs (investissements, situation de l’emploi, méthode et organisation du travail....). Aux sujets définis dans les prescriptions subsidiaires de la directive, s’ajoutent les questions de santé sécurité et les questions environnementales indiquées dans le projet d’accord des membres du GSN.

A condition que la direction ne fasse pas machine arrière sur ces 2 points, ce qui compromettrait gravement la suite des négociations, il s’agit de 2 points importants dans l’avancement de la négociation du futur accord de CEE.

Prochaines réunions
29 février : Réunion plénière des CEE
1er et 2 mars : Réunion du groupe spécial de négociation

pdfBulletin d'information n°16