Navigation

Sélectionnez une autre convention



Cet accord du 5 septembre 2014 est relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

La CFDT a signé cet accord.

Télécharger cet accord

pdfAccord collectif national O/ETAM ETGC relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, 05-09-14