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Cet accord du 14 avril 2015 porte sur la mise en place d'une couverture collective obligatoire pour les salariés de l'Ameublement en matière de remboursements complémentaires de frais de santé.

La CFDT est signataire de cet accord. Il a été étendu par arrêté du 7 avril 2016 et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

TELECHARGER L'ACCORD ET L'ARRETE D'EXTENSION

pdfAccord sur le régime complémentaire frais de santé dans l'Ameublement, 14-04-2015

pdfArrêté d'extension accord régime complémentaire frais de santé dans l'Ameublement, 14-04-2015