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Cet accord du 12 novembre 2015 met en place le fonctionnement des instances paritaires des industries céramiques de France.

La CFDT a signé cet accord.

 

Il a été étendu par arrêté du 4 octobre 2016. 

TELECHARGER CET ACCORD ET L'ARRETE D'EXTENSION

pdfAccord fonctionnement des instances paritaires industries céramiques de france, 12-11-2015

 pdfARRETE D EXTENSION DU 4 OCTOBRE 2016